Le journal officiel a publié un décret appartenant à la LCEN (2004) concernant la conservation des données par les hébergeurs et les FAI lors de production de contenus.

Le Journal Officiel vient de publier un décret concernant la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) datant de 2004. Ce dernier définit les données devant être stockées par les hébergeurs et les FAIafin de répondre à leur obligation d’identification des créateurs de contenus.Pendant une année, les hébergeurs devront conserver les données suivantes à compter de la création, modification ou suppression d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni

Ils devront également garder pendant un an les informations d’un compte supprimé (même si certaines données ne sont pas obligatoirement collectées) :

* Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;

* Les nom et prénom ou la raison sociale ;

  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
Les informations concernant le paiement devront également être conservé par les hébergeurs dans ce cadre.Les fournisseurs d’accès à Internet et les cybercafés ont également de conserver pendant un an après la contribution à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion ;
  • L’identifiant attribué par ces personnes à l’abonné ;
  • L’identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu’elles y ont accès ;
  • Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
  • Les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;
Le journal officiel français est une énorme concentration de données, de décrets et de lois avec des sous dossiers, et il est une source intarrissable de renseignements et pour tout comme les nomenclatures des produits importés. Un simple coup d’oeil sur les agissements et les règles à suivre en France.